Déclaration de protection des données

Responsable du traitement

Artabel AG, Etzelstrasse 7, CH-8834 Schindellegi, Suisse. Contact pour toute question de protection des données : info@artabel.ch. Artabel AG n’a pas désigné de conseiller à la protection des données.

Cadre juridique

La présente déclaration couvre la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 s’applique aux visiteurs de l’Espace économique européen, le RGPD.

Ce que le site collecte

Cookies et stockage local : aucun. Ce site ne dépose aucun cookie et n’écrit rien dans le stockage de votre navigateur. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement, puisqu’aucun consentement n’est requis.

Statistiques : aucune. Nous n’utilisons ni outil de statistiques, ni carte de chaleur, ni enregistrement de session, ni empreinte numérique. En dehors des journaux du serveur décrits ci-dessous, nous n’enregistrons pas les pages que vous consultez.

Requêtes vers des tiers : aucune. Les polices, feuilles de style, scripts et images sont servis depuis artabel.ch. Votre navigateur n’adresse aucune requête à des services tiers de statistiques, de publicité, de polices ou de réseaux sociaux en chargeant ce site. Notre hébergeur reçoit les données techniques de requête décrites ci-dessous.

Journaux du serveur. Comme pour tout serveur web, notre hébergeur enregistre des données techniques de requête — adresse IP, horodatage, ressource demandée, statut HTTP, page de provenance et chaîne de l’agent utilisateur — afin d’exploiter et de sécuriser le service. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à disposer d’un site fonctionnel et sûr (RGPD art. 6, par. 1, let. f ; LPD art. 31). Les journaux ne sont conservés que le temps nécessaire à l’exploitation et à la sécurité, et ne sont ni utilisés pour établir des profils de visiteurs ni combinés avec d’autres données.

Si vous nous contactez

Lorsque vous écrivez à info@artabel.ch, nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre message pour vous répondre et, si un mandat en découle, pour le gérer. La base juridique est la nécessité précontractuelle ou contractuelle (RGPD art. 6, par. 1, let. b) ou notre intérêt légitime à répondre à la correspondance d’affaires (art. 6, par. 1, let. f).

Nous conservons la correspondance d’affaires aussi longtemps que la relation et les délais de conservation suisses applicables en matière commerciale et fiscale l’exigent, puis nous la supprimons. Nous n’utilisons pas votre adresse à des fins de marketing, n’envoyons pas de newsletter et ne transmettons pas vos données à des tiers pour leurs propres fins.

Destinataires et sous-traitants

Nos prestataires d’hébergement et de messagerie traitent les données sur nos instructions, en vertu de contrats de sous-traitance. Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles, et ne les communiquons pas à d’autres organisations pour leurs propres fins. Lorsqu’un prestataire est établi hors de Suisse ou de l’EEE, les transferts reposent sur les garanties reconnues — une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types.

Dans le cadre de projets, tout traitement de données de clients ou de partenaires est régi par le contrat, l’accord de consortium ou le contrat de sous-traitance applicable, et non par la présente déclaration.

Vos droits

• Accès — confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant, et copie de celles-ci.
• Rectification — correction de données inexactes.
• Effacement — suppression, lorsqu’aucune obligation de conservation ne s’applique.
• Limitation et opposition — y compris l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Portabilité — une copie lisible par machine lorsque le RGPD le prévoit.
• Réclamation — auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l’EEE, de votre autorité de contrôle nationale.

Écrivez à info@artabel.ch pour exercer ces droits. Nous répondons dans le délai prévu par la loi applicable. L’accès est en principe gratuit.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS, avec des protections contre l’interprétation erronée du type de contenu et contre l’intégration dans des cadres, ainsi qu’une politique d’autorisations restrictive. La correspondance est conservée sur des systèmes à accès contrôlé.

Enfants

Ce site s’adresse aux visiteurs professionnels et institutionnels et ne vise pas les enfants.

Modifications

Si nous ajoutons un jour un formulaire de contact, un outil de statistiques ou un service intégré, la présente déclaration sera mise à jour avant la mise en ligne de ce changement, et la nature du changement y sera indiquée.