Déclaration de protection des données

Responsable du traitement

Artabel AG, Etzelstrasse 7, CH-8834 Schindellegi, Suisse. Contact pour toute question de protection des données : info@artabel.ch. Artabel AG n’a pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas tenue ; les demandes parviennent directement au directeur.

Cadre juridique

Cette déclaration couvre la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/nLPD) et, lorsque le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 s’applique aux visiteurs de l’Espace économique européen, le RGPD.

Ce que le site collecte

Cookies et stockage local : aucun. Ce site ne dépose aucun cookie et n’écrit rien dans le stockage de votre navigateur. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Mesure d’audience : aucune. Nous n’utilisons ni statistiques, ni cartes de chaleur, ni enregistrement de session, ni empreinte numérique. Nous ne savons pas quelles pages vous lisez.

Requêtes vers des tiers : aucune. Polices, feuilles de style, scripts et images sont servis depuis artabel.ch. Votre navigateur ne contacte aucune autre société pendant le chargement de ce site : aucun tiers ne reçoit donc votre adresse IP de notre fait.

Journaux serveur. Comme tout serveur web, notre hébergeur enregistre des données techniques de requête — adresse IP, horodatage, ressource demandée, code HTTP, page de provenance et chaîne d’agent utilisateur — aux fins d’exploitation et de sécurisation du service. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à disposer d’un site fonctionnel et sûr (RGPD art. 6, par. 1, let. f ; LPD art. 31). Les journaux ne sont conservés que le temps nécessaire à l’exploitation et à la sécurité, et ne servent ni à profiler les visiteurs ni à être croisés avec d’autres données.

Si vous nous contactez

Lorsque vous écrivez à info@artabel.ch ou à la@artabel.ch, ou que vous nous téléphonez, nous traitons vos coordonnées et le contenu transmis afin de vous répondre et, si cela débouche sur une collaboration, de gérer la mission. La base est la nécessité précontractuelle ou contractuelle (RGPD art. 6, par. 1, let. b) ou notre intérêt légitime à répondre à la correspondance professionnelle (art. 6, par. 1, let. f).

Nous conservons la correspondance professionnelle aussi longtemps que la relation et les délais suisses de conservation commerciale et fiscale l’exigent, puis nous la supprimons. Nous n’utilisons pas votre adresse à des fins de prospection, nous n’éditons aucune lettre d’information, et nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers pour leurs propres finalités.

Destinataires et sous-traitants

Nos prestataires d’hébergement et de messagerie traitent des données sur nos instructions, dans le cadre de contrats de sous-traitance. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons aucune donnée personnelle. Lorsqu’un prestataire est situé hors de Suisse ou de l’EEE, les transferts s’appuient sur les garanties reconnues — décision d’adéquation ou clauses contractuelles types.

Dans le cadre des projets, tout traitement de données de clients ou de partenaires est régi par le contrat, l’accord de consortium ou l’accord de sous-traitance applicable, et non par la présente déclaration. Notre règle permanente est que le matériel d’un client ou d’un partenaire n’est jamais envoyé à des services d’IA généralistes sans autorisation documentée.

Vos droits

• Accès — confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant, et copie de celles-ci.
• Rectification — correction des données inexactes.
• Effacement — suppression, lorsqu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose.
• Limitation et opposition — y compris l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Portabilité — une copie lisible par machine lorsque le RGPD le prévoit.
• Réclamation — auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l’EEE, de votre autorité de contrôle nationale.

Écrivez à info@artabel.ch pour exercer l’un de ces droits. Nous répondons sous trente jours et sans frais.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS avec HSTS, protections de type de contenu et d’affichage en cadre, et une politique de permissions restrictive. La correspondance est conservée sur des systèmes à accès contrôlé.

Enfants

Ce site s’adresse à un public professionnel et institutionnel ; il n’est pas destiné aux enfants.

Modifications

Si nous ajoutions un jour un formulaire de contact, une mesure d’audience ou un service intégré, cette déclaration serait mise à jour avant la mise en ligne de ce changement, et la nature du changement serait indiquée ici.

Dernière révision : 2026.